Conditions générales d'utilisation du site
Bienvenue sur le site ilarionexos.com. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou de solliciter nos services de conseil en planification financière.
Dernière révision effectuée le 9 septembre 2025
Acceptation des conditions générales
En naviguant sur ce site, en créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles dispositions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le contexte du présent document.
- Site désigne le site web accessible à l'adresse ilarionexos.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services proposés aux visiteurs et utilisateurs enregistrés.
- Services désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière, consultations personnalisées, analyses patrimoniales et accompagnements proposés par notre société aux clients ayant contracté avec nous.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte son contenu ou utilise ses fonctionnalités, qu'elle soit simple visiteur ou client bénéficiant de nos prestations.
- Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, logos, vidéos et autres éléments présents sur le site, qu'ils soient créés par nous ou fournis par des tiers.
Utilisation des services proposés
Nos services de conseil en planification financière sont destinés aux résidents français majeurs capables juridiquement. L'utilisation de notre site et de nos services implique que vous fournissiez des informations exactes et complètes concernant votre situation. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations si votre situation évolue pendant la durée de notre accompagnement.
Éligibilité
Pour utiliser nos services de conseil financier, vous devez être majeur et résider en France. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et de vous engager conformément aux présentes conditions générales. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de ce site et de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes pour garantir une utilisation appropriée.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de contact ou dans le cadre de nos prestations de conseil financier. La qualité de nos recommandations dépend de l'exactitude des informations que vous nous transmettez.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte sur notre site. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
- Utiliser le site et nos services de manière conforme à la législation française en vigueur et aux présentes conditions générales, sans porter atteinte aux droits de tiers.
- Nous informer rapidement de tout changement significatif dans votre situation personnelle, familiale ou patrimoniale susceptible d'affecter les recommandations formulées lors de nos consultations.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni nos services de la manière suivante.
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ou contraires aux bonnes mœurs sur notre site ou dans vos communications avec nous.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, aux comptes d'autres utilisateurs ou à des zones protégées du site par quelque moyen que ce soit.
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens techniques pour extraire massivement du contenu de notre site ou perturber son fonctionnement normal.
- Transmettre des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs du site.
- Utiliser les informations obtenues via notre site ou nos services à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable ou les partager avec des tiers non autorisés.
Propriété intellectuelle du contenu
L'intégralité du contenu présent sur ce site, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est protégée par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Nous ou nos concédants de licence détenons tous les droits sur ces contenus. Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Contenu généré par les utilisateurs
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Droits sur le contenu utilisateur soumis:
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Protection de vos données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant notre site et nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et la législation française applicable en matière de protection des données. Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer en nous contactant. Politique de confidentialité
Avertissement et limitation de garanties
Les informations fournies sur ce site et dans le cadre de nos services sont soumises aux limitations suivantes que vous acceptez.
Absence de garantie:
Les informations générales présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude complète ni leur pertinence continue compte tenu de l'évolution constante de l'environnement réglementaire et économique. Seules les recommandations formulées lors de consultations personnalisées constituent des conseils adaptés à votre situation.
Limitation de responsabilité applicable
Dans les limites autorisées par la loi française, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services. Notre responsabilité est limitée aux montants payés par vous pour les services concernés. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages ou dépenses résultant de votre violation des présentes conditions générales, de votre utilisation inappropriée du site ou de vos agissements illégaux. Cette clause d'indemnisation reste en vigueur même après la résiliation de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges et réclamations
En cas de désaccord ou de litige concernant l'utilisation du site ou de nos services, nous privilégions les solutions suivantes.
Médiation
Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation française applicable aux litiges de consommation.
Les modalités de médiation seront communiquées sur demande. La médiation est une démarche gratuite pour le consommateur.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cette plateforme est accessible via le lien ci-dessous et permet de soumettre votre réclamation de manière électronique.
Accéder à la plateforme européenne ODR: Accéder à la plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions générales. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment. Les dispositions qui par nature survivent à la résiliation resteront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, notre offre de services ou les évolutions législatives. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale des parties.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement Légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site et de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux relatifs à cet objet.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
Adresse email: content@ilarionexos.com
Téléphone: +33 (0)1 37 59 82 14
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont effectives depuis le 9 septembre 2025
Version: Version 1.2